Une réforme de la fiscalité du diesel en France se précise. La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a assuré, mercredi 7 octobre à la sortie du conseil des ministres, que le gouvernement envisageait « un rapprochement » entre les fiscalités de l’essence et du diesel.
Autrement dit, « une baisse des taxes sur l’essence et une augmentation sur le diesel », afin de les « égaliser ». Car le diesel étant « reconnu comme une substance cancérigène, au minimum, pour protéger les consommateurs, il faut que la fiscalité soit neutre ».
Le diesel, carburant plus polluant que l’essence et reconnu comme cancérigène, bénéficie en France d’un avantage fiscal de 15 centimes par litre, dénoncé par les écologistes. Dimanche, la ministre avait assuré que la question d’un alignement, relancée par le scandale Volkswagen, était « sur la table ».
Mme Royal souhaite qu’une partie de cette taxe revienne aux automobilistes. « L’idée est (…) qu’il y ait un bonus beaucoup plus important pour l’achat d’un véhicule propre », a détaillé Mme Royal, selon qui « les gens qui utilisent des diesels polluants ne le font pas par gaieté de cœur », mais « parce qu’ils n’ont pas les moyens de changer de voiture ».
« On est en train de voir les scénarios », a résumé la ministre, projetant cette nouvelle fiscalité dans un calendrier plus proche. Elle sera inscrite dans « la prochaine loi de finances », a-t-elle avancé, évoquant un amendement actuellement étudié à l’Assemblée nationale visant à augmenter la fiscalité sur le diesel tout en baissant légèrement les taxes sur l’essence.
Mais le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, a déjà prévenu que le gouvernement était fermement opposé à une adoption rapide.
« Il y a probablement des évolutions à envisager, étalées dans le temps. Mais à ce stade, au détour d’un amendement, fusse-t-il d’un député socialiste, le gouvernement n’a pas l’intention dans la précipitation de bouleverser les équilibres et les engagements qu’il a pris en matière de fiscalité. » (Le Monde)
