Prostitution : la pénalisation des clients supprimée par le Sénat

Le Sénat a décidé de supprimer la pénalisation des clients de prostituées lors de l'examen en commission spéciale du texte voté fin 2013 par l'Assemblée Nationale.
Publié le 09/07/2014 à 14:48
Temps de lecture : 2 min
Prostitution : la pénalisation des clients supprimée par le Sénat

La pénalisation des clients de prostituée par une amende de 1 500 € a été supprimée de la proposition de loi de “lutte contre le système prostitutionnel”.

Les sénateurs de la commission spécialement constitué pour l'occasion, ont examiné le texte voté par l'Assemblée Nationale en novembre 2013 a huit clos.

Ils ont décidé de supprimer cette pénalisation du client par 16 voix contre 12. Seuls deux sénateurs se sont abstenus.

Esther Benbassa, sénatrice d'Europe Ecologie Les Verts, pour qui c'est une “décision sage” a ajouté: “Nous avons mis en avant la précarisation des prostituées que la pénalisation entraînerait forcément, avec des clients plus rares qui pourraient imposer leurs désirs et des prostituées obligées de se cacher. L'exemple de la Suède nous montre que cela ne fonctionne pas " .

Les partisants de l'opposition craignent des effets secondaires

La proposition de loi prévoierait également la suppression du délit de racolage. Cependant les opposants craignent des effets secondaires : déplacement des personnes prostituées vers des endroits encore plus isolés et donc plus risqués, hausse du recours aux intermédiaires ou encore exigence accrue de la part des clients suite à la baisse de la demande du port du préservatif.

Pour Najat Vallaud-Belkacem, les clients de prostituées ne doivent pas oublier qu'ils alimentent des réseaus criminels.

Maud Olivier et Catherine Coutelle, deux députées socialistes, membres de la Commission spéciale "système prostitutionnel" de l'Assemblée nationale, ont aussi insisté sur le fait que “si la loi ne prend pas en compte la nécessité de réduire la demande autant que les autres aspects, la loi ne sera pas efficace ".

Cette décision n'est pour le moment pas définitive puisqu'elle pourrait revenir en séance au Sénat, même si Esther Benbassa affirme qu'elle ne sera pas “programmé[e] en séance”.