Passeports : vers une simplification des démarches

Pour simplifier les démarches administratives des usagers relative à la demande des passeports, le ministère de l’intérieur souhaite mettre en place un téléservice dit de « pré-demande passeport » sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (
Publié le 24/06/2016 à 10:33
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Passeports : vers une simplification des démarches

Pour  simplifier les démarches administratives des usagers relative à la demande des passeports,  le ministère de l’intérieur souhaite mettre en place un téléservice dit de « pré-demande passeport » sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ce dispositif figure parmi les mesures inscrites au programme ministériel de modernisation et de simplification  du ministère de l’intérieur et avait été décidée au comité interministériel de modernisation de l’action publique en avril 2013. Il avait été réaffirmée dans le cadre du Choc de simplification en novembre 2014.

Cette procédure demeurera cependant facultative pour l’usager, qui aura donc le choix de faire le dépôt de sa demande en utilisant le Cerfa papier ou en ayant recours au système de pré-demande via le site internet de l’ANTS.

La pré-demande de passeport ne dispense pas l’usager de se présenter personnellement en mairie   pour   déposer   sa   demande. Cette mesure permettrait de diminuer les délais de réalisation de la démarche administrative. Après une phase d’expérimentation très concluante en régions Centre-Val de Loire et ex-Lorraine, le ministre a décidé de  généraliser cet outil sur l’ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2016.

Toutes les informations utiles relatives à ce nouveau dispositif sont accessibles en ligne sur le site Internet   de l’Agence nationale des titres sécurisés   (ANTS).