Publié le 21/03/2018 à 05:34
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Les avocats et batonniers du barreau de Thionville participent une nouvelle fois à la journée justice morte initiée par les instances nationales de la profession pour lutter contre les suppressions des tribunaux d’instance et de grande instance sur le thionvillois.
Les affaires audiencées ce mercredi seront donc renvoyées. En revanche, le tribunal ne sera pas bloqué.
Pas de fermeture de tribunal, "fusion" des tribunaux d'instance et de grande instance, expérimentation d'un "tribunal criminel"...
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a multiplié les annonces à Reims en début de mois. Accompagnée du Premier ministre Edouard Philippe, elle a dévoilé les principaux axes de la réforme de la justice qui sera présentée le 11 avril en Conseil des ministres.
La ministre a répétée qu'elle ne voulait répéter l'expérience " traumatisante" de la réforme de la carte judiciaire, menée il y a une dizaine d'années par la ministre de 'l'époque, Rachida Dati.
"Nous laisserons vivre dans l'exercice de leurs compétences les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, même s'il y aura des évolutions dans l'organisation administrative", a-t-elle ajouté.
Expérimentation d'un "tribunal criminel"
Objectif : "accélérer" le jugement d’affaires criminelles passibles de 15 ou 20 ans de réclusion. Ce tribunal, qui jugera par exemple des viols et des vols à main armée, sera composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises, a détaillé la garde des sceaux dans un entretien au Monde.
Les affaires audiencées ce mercredi seront donc renvoyées. En revanche, le tribunal ne sera pas bloqué.
Pas de fermeture de tribunal, "fusion" des tribunaux d'instance et de grande instance, expérimentation d'un "tribunal criminel"...
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a multiplié les annonces à Reims en début de mois. Accompagnée du Premier ministre Edouard Philippe, elle a dévoilé les principaux axes de la réforme de la justice qui sera présentée le 11 avril en Conseil des ministres.
La ministre a répétée qu'elle ne voulait répéter l'expérience " traumatisante" de la réforme de la carte judiciaire, menée il y a une dizaine d'années par la ministre de 'l'époque, Rachida Dati.
"Nous laisserons vivre dans l'exercice de leurs compétences les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, même s'il y aura des évolutions dans l'organisation administrative", a-t-elle ajouté.
Expérimentation d'un "tribunal criminel"
Objectif : "accélérer" le jugement d’affaires criminelles passibles de 15 ou 20 ans de réclusion. Ce tribunal, qui jugera par exemple des viols et des vols à main armée, sera composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises, a détaillé la garde des sceaux dans un entretien au Monde.
