19 élus de Moselle, demandent au gouvernement français de faire passer le seuil de jours télétravaillés de 29 à 47.
Aujourd'hui, la convention stipule que 29 jours au maximum par an sont autorisés par la convention fiscale du 20 mars 2018. Les élus en réclament 18 de plus en prenant d'abord l'exemple de l'accord entre le Luxembourg et la Belgique qui prévoit le passage de 24 à 34 jours, comme le précise le Républicain Lorrain.
47 jours
Au-delà des 29 jours maximum, chaque jour télétravaillé est imposé en France et pour l'employeur luxembourgeois, c'est une "forte contrainte administrative".
C'est pourquoi le nombre de 47 a été choisi. Il correspond à un jour de télétravail par semaine, soit 52-5, (pour 52 semaines dans l'année, moins les 5 semaines de congés payés annuels).
Ce dispositif permettrait ainsi aux travailleurs frontaliers de rester liés au régime de sécurité sociale du Luxembourg.
