L'encadrement des loyers lancé le 1er août à Paris

C'était une promesse de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012: l'encadrement des loyers sera mis en place "à titre expérimental" dans la capitale où les loyers ont augmenté de 42% en dix ans.
Publié le 12/06/2015 à 07:20
Temps de lecture : 2 min
L'encadrement des loyers lancé le 1er août à Paris

Instauré "à titre expérimental" et limité à Paris intra muros où les loyers ont bondi de 42% en dix ans, il devrait au final bénéficier à un nouveau locataire sur cinq, selon les calculs de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne.

Ce dernier estime que l'encadrement se traduira par une baisse de loyer allant jusqu'à 50 euros pour un tiers d'entre eux, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant. Dans ce dernier tiers, 10% des loyers les plus chers baisseront de plus de 240 euros.

Institué par la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence au m² fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Cet arrêté sera pris par le préfet d'Ile-de-France avant fin juin, a-t-on indiqué au ministère du Logement. 

Pour fixer le loyer de référence, le préfet prend en compte quatre éléments: le type de location (nue ou meublée), le nombre de pièces, l'époque de construction et le secteur géographique. L'Olap a divisé la capitale en 14 secteurs aux niveaux de loyers homogènes, consultables sur www.observatoire-des-loyers.fr.

Lille après Paris

Après Paris, Lille pourrait être la deuxième ville à encadrer ses loyers, car son observatoire a été agréé - en dépit du recours, rejeté, de trois organisations de professionnels de l'immobilier (Fnaim, Unis, UNPI).