Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat, signé le 20 octobre 2011, qui le lie avec la société Écomouv', la société chargée de la collecte de l'écotaxe.
Annonce faite ce jeudi 30 octobre par le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies.
Dans sa lettre de résiliation avec la société chargée de gérer le dispositif de l'écotaxe, il émet des doutes sur « la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités".
Le coût immédiat de cette rupture de contrat est chiffrée à 800 millions d'euos pour l'État. A cette somme s'ajoute les 173 millions d'euros de coût d'exploitation pour 2014.
Au total, la facture s'approche donc du milliard d'euros.
En plus de cette conséquences directe pour les finances de l'État, les salariés d'Écomouv' pourraient également être les victimes collatérales de cette décision. Ils sont 210 au total, dont 157 à Metz.
L'entreprise est une filiale répartie entre l'Italien Autostrade (70%), et les Français Thalès (11%), SNCF (10%) SFR (6%) et Steria (3%).
L'écotaxe avait été abandonnée par la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, le 9 octobre dernier. Depuis, le gouvernement étudiait les solutions juridiques pour rompre ses liens avec Écomouv.
