La mission, portée par le secrétaire d’Etat Thierry Mandon, est souvent ingrate car elle se heurte au conservatisme des administrations et doit impérativement être menée de façon interministérielle, ce qui ne simplifie pas la tâche. Pour les nouvelles mesures qu’il doit annoncer ce lundi, Thierry Mandon sera d’ailleurs épaulé par plusieurs de ses collègues, notamment le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.
Parmi les sujets qui touchent le plus les entreprises figure tout un volet sur la transposition des réglementations européennes. La France a la particularité de « sur-transposer » fréquemment ces règles en allant au-delà des exigences bruxelloises. Ce qui, selon Bercy, la pénalise par rapport à ses voisins. C’est le cas, par exemple, pour les rapports de sécurité à fournir sur les sites à risques dits Seveso, ou encore sur la mesure des expositions des salariés à des substances dangereuses telles que l’amiante, le plomb, le benzène ou encore les poussières de bois. Le gouvernement n’a pas l’intention de s’aligner systématiquement sur les normes européennes moins contraignantes, mais tout au moins d’identifier les surtranspositions, de les justifier et d’en évaluer l’impact.
Produits alimentaires : un sujet sensible
Dans le même ordre d’idées, les déclarations en matière d’activités polluantes vont être unifiées. Alors que trois déclarations différentes étaient à effectuer, l’une sur la gestion des solvants, une autre sur les rejets de certains polluants dans l’eau et une dernière sur les rejets de composés organiques dans l’air, tout pourra être déclaré en une seule fois sur un site Internet unique.
Les entreprises industrielles sont particulièrement concernées par ces mesures, pour lesquelles le Conseil national de l’industrie a été largement consulté. Un autre volet devrait intéresser les fabricants de denrées alimentaires utilisant des « auxiliaires technologiques » (agents de démoulage, solvants d’extraction ou produits anti-mousse). Le recours à ce type de produits est soumis à des déclarations et des autorisations préalables qui vont, elles aussi, être allégées. Un sujet éminemment sensible pour les ONG et les associations de consommateurs.
Les mesures de ce nouveau plan de simplification dépassent toutefois le cadre industriel et impactent aussi le champ social. Par exemple en permettant à une entreprise de faire trancher un même litige par une seule juridiction (conseil de prud’hommes ou cour d’appel) lorsque celui-ci concerne plusieurs établissements d’une même entreprise, notamment en cas de plan de sauvegarde de l’emploi. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Le gouvernement souhaite que la plupart de ces mesures, qui sont essentiellement d’ordre réglementaire, entrent en vigueur d’ici à la fin de l’année 2015, ou début 2016 au plus tard, pour les plus complexes.
(Les Echos)
