L'actuelle convention de l'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, arrive à échéance le 30 juin. Les partenaires sociaux s'apprêtent à renégocier les règles d'indemnisation pour coller aux évolutions du marché du travail. Les discussions démarrent ce lundi 22 février dès 14h30, au siège du Medef à Paris.
L'assurance chômage, financée par les cotisations des entreprises (4% du salaire brut) et des salariés (2,4%), représente environ 34 milliards d'euros annuels. Mais les dépenses tournent autour de 38 milliards, d'où un déficit d'environ 4 milliards par an. La dette du régime devrait atteindre 29,4 milliards fin 2016. Pour la combler, l'Unédic emprunte sur les marchés.
Dans ce contexte, les directives du gouvernement sont claires: "tout faire" pour favoriser le "retour à l'emploi" et redresser les comptes.
L'actuelle convention a déjà permis des économies, estimées à 1,9 milliard d'euros entre 2014 et 2016, mais l'effort est jugé insuffisant par l'exécutif.
Il s'inquiète, comme la Cour des comptes avant lui, pour la "pérennité du régime", jugeant "indispensables" des "efforts raisonnables à court terme". Le secrétaire déÉtat au Budget, Christian Eckert, tablait en octobre sur "800 millions de nouvelles économies" en 2016.
Trois leviers envisagés pour faire des économies :
Comment économiser un milliard d'euros ? diminuer de 100 jours la durée maximale d'indemnisation, passer à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé (au lieu de 1=1) abaisser le plancher d'indemnisation de 57% à 49% de l'ancien salaire brut, ou encore augmenter le "taux de contribution effectif" de 6,33% à 6,52% des salaires bruts.
En revanche, le rapport ne se penche pas sur le scénario de dégressivité des allocations, une piste remise "sur la table" par plusieurs ministres mais refusée par l'ensemble des syndicats. Mis en oeuvre entre 1992 et 2001, ce système n'avait pas prouvé son efficacité sur le retour à l'emploi.
La CFDT veut rendre les contributions des entreprises "dégressives" selon la durée du contrat, pour rendre les contrats courts moins attractifs, et taxer les employeurs qui se séparent de salariés seniors.
La CGT compte, elle aussi, surtaxer les contrats précaires, tout en plaidant pour un allongement de la durée maximale d'indemnisation, jusqu'à cinq ans pour les seniors.
Côté patronal, la CGPME exclut toute hausse de cotisations. Quant au Medef, il réclame "une réforme structurelle" selon "deux axes": accompagner les chômeurs "dès le premier jour" et "inciter à travailler tous les gens qui peuvent travailler et qui ne le font pas".
Syndicats et patronat préciseront leurs vues lundi, lors d'une première séance surtout consacrée au calendrier.
Les intermittents souhaitent eux-aussi négocier
Les négociateurs devront aussi commencer à discuter du cadre financier des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage, qui régissent l'indemnisation des intermittents du spectacle.
Après une forte mobilisation des intermittents, qui s'élevaient en 2014 contre le durcissement de leurs règles d'indemnisation, le gouvernement a sanctuarisé leur régime dans la loi.
C'est désormais la profession qui négocie ses règles spécifiques d'indemnisation, tout en respectant un cadre financier fixé au niveau interprofessionnel. Mais s'ils échouent à se mettre d'accord, les partenaires sociaux interprofessionnels reprendront la main.
Eux aussi négocieront avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. La ministre du Travail Myriam El Khomri a prévenu: l'Etat étudie déjà "toutes les pistes" et il fixerait lui-même "les nouveaux paramètres de l'assurance chômage" si, d'aventure, la négociation échouait.
Un scenario tout à fait envisageable, selon un négociateur syndical, qui juge "très possible qu'il n?y ait pas d'accord".
(Avec l'AFP)
