Il était venu il y a deux ans, elle a été adoptée hier. La promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d'Arcelor Mittal a donc été tenue.
La « loi Florange » a définitivement été adoptée hier devant l'hémicycle. Le texte prévoit d'obliger les entreprises de plus de 1000 salariés à chercher un repreneur pour les sites dont elles ne veulent plus.
Il vise à « reconquérir l'économie réelle, lui redonner des perspectives, ainsi qu'à l'emploi industriel ». Le texte, consigné par des socialistes, des écologistes et des radicaux de gauche, a été remanié depuis son dépôt.
En effet, il avait de nouveau été rejeté vendredi au Sénat. Cette fois, il est bien passé, malgré l'abstention du Front de Gauche, et les « non » de l'UMP et de l'UDI.
L'élaboration du texte et les débats parlementaires avaient été perturbés par les fermetures des groupes comme ArcelorMittal, PetroPlus ou encore Goodyear.
Le président de la République avait annoncé que « quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder », elle aurait « l'obligation » de la vendre.
Au final, le texte concerne « seulement » les entreprises de plus de 1000 entreprises, qui disposeront de trois mois pour chercher un repreneur, sous peine de pénalités.
Des pénalités qui pourront atteindre 20 SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) par emploi supprimé, voire rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années, à la demande des collectivités les ayant accordées.
Le texte prévoit aussi un encadrement des OPA (offres publiques d'achat) hostiles, via la valorisation de l'actionnariat de long terme. Les dirigeants et les salariés pourront avoir également droit au chapitre.
Les députés UMP restaient sceptiques avant même la finalisation du texte et avaient annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour « atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre ».
