Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 27 octobre, que la mise en œuvre du projet Cigéo, centre d’enfouissement des déchets les plus radioactifs, à Bure dans la Meuse est conforme à la Constitution.
Les dispositions du projet de centre Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs « ne méconnaissent pas » le droit des générations futures «compte tenu (des) garanties» apportées, a jugé vendredi le Conseil constitutionnel, qui affirme pour la première fois cette dimension intertemporelle de la protection de l’environnement.
Trois ans après avoir jugé que la protection de l’environnement ne s’arrêtait pas aux frontières, les membres du Conseil constitutionnel vont plus loin, avec cette nouvelle décision, en affirmant que « le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
Validé par le gouvernement qui l'a déclaré d'utilité publique en 2022, le projet Cigéo de stockage géologique à 500 mètres sous terre a déjà franchi de nombreuses étapes, bien que contesté depuis plus de vingt ans. Dernier recours en date : la déclaration d'utilité publique a été attaquée devant le Conseil d'État par des riverains, 14 organisations locales et 7 nationales comme Attac, France Nature Environnement, Greenpeace ou encore « Sortir du nucléaire ».
Le 2 septembre, une manifestation a encore eu lieu sous haute surveillance et réuni plusieurs centaines de personnes, des riverains mais aussi des militants antinucléaires de différentes nationalités (Français, Allemands, Suisses, Brésiliens, Colombiens) venus dénoncer le « passage en force » de l'État.
La France compte trois centres de stockage en surface, deux dans l'Aube et un dans la Manche, qui permettent de stocker 90% des déchets radioactifs produits sur le territoire.
(AFP)
