Les deux chefs d’Etat ont donné une conférence de presse vers 15h30, et c’est François Hollande qui a ouvert le bal en annonçant les thématiques qui avaient été traitées lors de ce conseil des ministres franco-allemand. Il a commencé par aborder la crise des réfugiés, en réaffirmant la volonté conjointe de la France et de l’Allemagne de revenir au plus vite possible aux règle de Schengen, c’est à dire à la maitrise des frontières extérieures. Tout en permettant à ceux qui obtiendrai le droit d’asile d’être accueilli et ceux qui ne pourraient en bénéficier, d’être reconduit hors de l’Europe dans la dignité. De nombreuses questions ont été abordées lors de ce conseil des ministres franco-allemand comme l’économie ou l’éducation. Concernant l’affaire du Panama Papers, il a réaffirmé sa volonté de lutter contre l’évasion fiscale.
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Voici un résumé des thèmes abordés :
Soutien à la Grèce
La Grèce assume, dans des conditions difficiles, la responsabilité au sein de l’espace
Schengen de la gestion de notre frontière extérieure commune. La France et l’Allemagne
appuient pleinement la solidarité qu’a exprimée l’Europe à l’égard de la Grèce et ont décidé
d’y contribuer par des moyens nationaux :
· par l’envoi de jusqu’à 600 personnels français et allemands, en réponse aux nouveaux
appels de Frontex et du bureau européen d’appui à l’asile (EASO). Ils permettront de
renforcer les hostpots, de contribuer à l’accueil et à l’instruction des demandes d’asile et de
concourir aux opérations de retour et de réadmission ;
· par un accroissement substantiel des relocalisations de demandeurs d’asile à partir de la
Grèce dans les prochaines semaines, dans le plein respect des décisions prises au niveau
européen ;
· par un soutien humanitaire dans le cadre européen et bilatéral, afin d’assurer des conditions
de vie décentes aux personnes actuellement en Grèce ;
· par un appui aux efforts engagés afin de systématiser au plus vite les contrôles sur les
personnes et les documents lors du franchissement de la frontière extérieure, à travers la
consultation des bases européennes et internationales (SIS, SLTD) et des bases nationales,
ainsi que par le placement d’équipes de lutte contre la fraude documentaire aux frontières
extérieures de l’espace Schengen.
Contrôle de la frontière gréco-turque
Les activités de surveillance des migrations illégales en Mer Egée conduites par l’OTAN, en
coopération étroite avec Frontex, doivent devenir rapidement pleinement opérationnelles et
élargir complètement leur champ d’action en Mer Egée. La France et l’Allemagne y
participent pleinement, notamment par des personnels et des moyens navals.
La France et l’Allemagne contribuent également à la coopération opérationnelle en matière de
lutte contre les trafiquants avec Europol et Frontex notamment.
Accord UE-Turquie
Le plan d’action conclu le 29 novembre 2015 et l’accord du 18 mars 2016, qui visent à
endiguer le flux de migrants en situation irrégulière, doivent être rapidement et pleinement
mis en oeuvre. La France et l’Allemagne prennent leur part des réinstallations de réfugiés
syriens depuis la Turquie dans le cadre des engagements déjà pris. Celles-ci devront être
conduites dans des conditions de sécurité strictes.
***
L’Europe doit également se préparer pour l’avenir à un enjeu migratoire qui est global, en
renforçant Schengen et la protection des frontières extérieures de l’UE, et en adaptant le
système européen commun d’asile.
Protection des frontières extérieures de Schengen
Une protection plus complète et plus efficace des frontières extérieures de l’espace Schengen,
en particulier par des contrôles systématiques des entrées et des sorties, est indispensable pour
assurer la sécurité et préserver les libertés en son sein.
La France et l’Allemagne s’engagent pour que les travaux juridiques visant à la mise en place
des garde-frontières et des garde-côtes européens soient achevés d’ici juin, afin que la
nouvelle agence puisse débuter son travail dès l’été 2016.
Afin de permettre les premiers déploiements dès le second semestre de cette année, elles
présenteront dans les prochaines semaines leur contribution au vivier de ressources humaines
et matérielles, qui devra être disponible en juin au plus tard.
Renforcement de la politique de retour
Une politique de retour efficace est indispensable à la maîtrise des flux migratoires et à un
accueil dans les meilleures conditions possibles des personnes en besoin de protection
internationale.
La France et l’Allemagne souhaitent que cette politique soit renforcée et fasse l’objet d’un
suivi attentif dans chacun de ses volets : pleine mise en oeuvre de la directive « retour » de
l’UE par les Etats membres ; mise en place d’un dialogue renouvelé avec les pays d’origine et
de transit grâce à l’élaboration de « paquets retour » équilibrés ; conclusion d’accords
européens de réadmission avec les principaux pays d’immigration irrégulière ; poursuite des
dialogues régionaux et création rapide d’un bureau des retours au sein de l’agence des gardecôtes
et garde-frontières nouvellement créée.
Renforcement du système européen commun d’asile
Les enseignements de la situation des derniers mois doivent être pleinement tirés. La France
et l’Allemagne estiment nécessaire de réviser le règlement de Dublin, en mettant en place un
système plus efficace, équitable et uniforme. L’Allemagne et la France présenteront des
propositions communes dans le cadre de la discussion engagée par la Commission
européenne.
Libye
Afin de prévenir les trafics d’êtres humains et de nouvelles tragédies en Méditerranée
centrale, la France et l’Allemagne appuient un renforcement du soutien européen dans le
domaine de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre l’immigration
irrégulière.
L’ensemble du potentiel de l’opération EU NAVFOR MED Sophia doit être utilisé (partage
de l’information et contrôle des navires en haute mer, conformément au droit international).
Les discussions doivent se poursuivre avec le gouvernement d’union nationale libyen afin de
le soutenir dans sa consolidation du pouvoir gouvernemental, mais également de contribuer à
la lutte contre les trafics de migrants. La France et l’Allemagne sont prêtes à examiner une
évolution de l’opération EU NAVFOR MED Sophia dès que les conditions nécessaires seront
réunies.
Développement de la coopération avec les pays-tiers
Dans le cadre des stratégies décidées au niveau européen, conformément en particulier à la
déclaration et au plan d’action adoptés lors du Sommet de La Valette, la France et
l’Allemagne apporteront des contributions conjointes avec les objectifs suivants :
· le soutien aux réfugiés dans les pays où ils se trouvent : en particulier en Turquie, au
Liban, et en Jordanie, mais aussi dans la Corne de l’Afrique ;
· le soutien au renforcement de la gestion des frontières dans les pays concernés, notamment
dans sa dimension sécuritaire en engageant une lutte résolue contre les organisations
criminelles ;
· des actions de développement permettant de créer de l’activité dans les régions d’où
partent le plus grand nombre de migrants et de mettre en place des programmes de retour
volontaire vers les pays d’origine dans le cadre d’activités économiques ;
· le renforcement de la coopération avec les pays de départ et de transit lors du retour de
personnes entrées de manière illégale et n’ayant pas droit à une protection internationale.
