Alors que la loi Macron devait être votée aujourd'hui à l'assemblée national, celle-ci est compromise. En effet, par peur de ne pas avoir la majorité, le gouvernement a fait appel à l'article 49-3. Cette disposition permet en effet de faire valider une loi, sans vote du Parlement.
La décision du Premier ministre de recourir au 49-3 entraîne une suspension immédiate de l’examen du texte pour 24h. Deux solutions sont alors possibles : si aucune motion de censure n’est déposée, le texte est considéré comme adopté.
Si elle est déposée, comme l'envisage l'opposition, alors elle doit être discutée. Si elle est adoptée, le Gouvernement doit démissionner. Dans le cas contraire, le texte est validé.
François Hollande refusait le 49-3
Alors qu'il était premier secrétaire du PS, le Président de la république était contre cet article pour le CPE en 2006. Voila ce qu'il déclaré : «le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie, une manière d'empêcher le débat parlementaire».
C'est la première fois depuis sa prise de pouvoir que le gouvernement a décidé d'avoir recours à l'article 49-3.
