Le gouvernement ne veut prendre aucun risque. Par crainte de ne pas obtenir la majorité pour faire adopter le projet de loi Macron, Manuel Valls a annoncé hier à l'Assemblée Nationale qu'il engageait la responsabilité du gouvernement. «Le gouvernement m'a autorisé à engager la responsabilité de l'exécutif» a affirmé le Premier ministre devant les députés pour justifier le recours à la procédure du 49-3.
Quelques minutes avant de voter, les doutes persistaient sur l'adoption de la loi tant les députés socialistes sont apparus divisés sur la question. Le chef du gouvernement n'avait pas caché sont inquiétude : «je ne dramatise pas, au moment ou je parle, le texte ne passe pas. Ce serait un affaiblissement considérable.»
Face à ce risque, le gouvernement s'est réuni d'urgence en début d'après-midi pour discuter de l'adoption du texte phare de la seconde partie du quinquennat de François Hollande. Matignon voulait toujours un vote de responsabilité et de conviction mais n'excluait pas un passage en force.
C'est la seconde solution qui a donc été choisie. En effet, le gouvernement a utilisé l'article 49-3 de la constitution qui lui permet de faire adopter un projet de loi sans vote en engageant sa responsabilité.
L'UMP dépose une motion de censure
«Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée », explique la Constitution.
Les discussions ont donc été suspendues, laissant à l'UMP 24 heures pour déposer une motion de censure. Pour être recevable, cette motion doit être signée par au moins 10% des députés.
Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, s'y est employé dès 18 heures en vue d'un vote demain auquel l'UDI sera conviée. Si elle recueille la majorité des voix, le Premier ministre devra remettre la démission de son gouvernement.
Le gouvernement fragilisé
Depuis l'arrivée de Manuel Valls, les frondeurs se sont contentés de s'abstenir sur les textes économiques. Mais cette fois, plusieurs dizaines de parlementaires socialistes assuraient cette fois qu'ils ne voteront pas le projet de loi.
Ils n'ont désormais plus le choix : se soumettre à la volonté du gouvernement, ou acter pour de bon leur rupture avec le Parti socialiste en votant la motion de censure déposée par l'UMP.
La première solution devrait être privilégiée, comme l'a fait savoir Christian Paul, le chef de file des frondeurs.
Reste à savoir comment l'exécutif va mener la fin du parcours législatif de la loi Macron qui doit maintenant passer au Sénat où la gauche est minoritaire.
D'autres réformes importantes se profilent, avec, encore une fois, une opposition marquée des frondeurs. Mais le Premier ministre l'a assuré hier au 20 heures de TF1 : il «a du carburant pour continuer.»
