Manuel valls va engager la responsablibité du gouvernement et ça sera via l’article 49-3 de la Constitution, cet article qui permet de faire adopter un texte sans vote, pour permettre l’adoption du projet de loi Macron en nouvelle lecture.
Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte du ministre de l’Economie, face à l’opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche. Mais cette fois, le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, en s’épargnant des débats dans l’Hémicycle.
Jusqu’alors, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » était prévu à l’ordre du jour mardi à 21 h 30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16 h 15 mardi, après la séance des questions au gouvernement, ont indiqué plusieurs députés à l’AFP.
Motion de censure
Le projet de loi devrait donc être considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d’ici à la fin de la semaine.
Car l’opposition n'a pas dit son dern ier mot. Elle a annoncé son intention de déposer une motion de censure, selon les propos à l’AFP de chef du groupe Les Républicains Christian Jacob. Selon lui, « C’est la panique générale au gouvernement. Le Premier ministre est en perdition, c’est un acte de défiance vis-à-vis de sa propre majorité »
