Publié le 26/09/2017 à 05:50
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Les députés qui ont démarré l'étude du projet de loi hier ont fait émerger 4 points clivants. A commencer par l'élargissement des contrôles d'identité aux frontières. La durée maximale des vérifications devrait passer de six à douze heures.
Le périmètre est aussi agrandi : les contrôles pourront avoir lieu aux abords des gares internationales ainsi que dans un rayon de 20 km autour des aéroports et des ports. A noter que des perquisitions baptisées "visites et saisies", pourront être demandées par le préfet dans le cadre d'investigations, concernant le terrorisme.
Des amendements du gouvenrment ajouteront des élements supplémentaires facilitant la fermeture d'un lieu de culte, si les activités qui s'y déroulent " provoquent la violence, ou font l'apologie du terrorisme".
Enfin on notera le renfort de la disposition de la loi renseignement concernant les écoutes hertziennes et des boîtes noires de renseignement.
Ces gardes-fous annoncés ne satisfont toutefois pas les défenseurs des libertés. Elles craignent que certaines de ces mesures soient détournées de leur utilisation première grâce, selon eux, à des largesses dans le texte ou dans les contrôles apportés par la justice sur les opérations des services de police et de renseignement.
Le périmètre est aussi agrandi : les contrôles pourront avoir lieu aux abords des gares internationales ainsi que dans un rayon de 20 km autour des aéroports et des ports. A noter que des perquisitions baptisées "visites et saisies", pourront être demandées par le préfet dans le cadre d'investigations, concernant le terrorisme.
Des amendements du gouvenrment ajouteront des élements supplémentaires facilitant la fermeture d'un lieu de culte, si les activités qui s'y déroulent " provoquent la violence, ou font l'apologie du terrorisme".
Enfin on notera le renfort de la disposition de la loi renseignement concernant les écoutes hertziennes et des boîtes noires de renseignement.
Ces gardes-fous annoncés ne satisfont toutefois pas les défenseurs des libertés. Elles craignent que certaines de ces mesures soient détournées de leur utilisation première grâce, selon eux, à des largesses dans le texte ou dans les contrôles apportés par la justice sur les opérations des services de police et de renseignement.
