La déchéance de nationalité passe à la trappe

Après 63h de débat, François Hollande a décidé de jeter l’éponge.
Publié le 31/03/2016 à 08:38
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La déchéance de nationalité passe à la trappe

La déchéance de Nationalité, c’est bel et bien terminé. Après quatre mois de débats, François Hollande a annoncé hiern à l’issue du Conseil des ministres, qu'il renoncait à cette déchéance de nationalité. En effet, pour que la révision constitutionnelle puisse être appliquée, il aurait fallu que l'Assemblée Nationale et le Sénat adopte le texte dans les mêmes termes, à la virugle près. Mais un désaccord persistait entre les deux Chambres. L'Assemblée souhaitait voir appliquer cette déchéance de nationalité à toute personne ayant commis un crime terroriste, alors qu'au Sénat, les Sages étaient plutôt favorable à  ce que cela ne concerne que les binationaux, dans le but d'éviter les apatrides.

Face à un débat interminable autour des conditions de cette déchéance de nationalité, le Président a préféré clore le débat constitutionnel. "Je constate aujourd'hui que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à s'accorder sur un même texte. Un compromis paraît hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité". Il a ajouté: "Je constate qu'une partie de l'opposition est hostile à toute réforme constitutionnelle. Je le déplore", une façon de charger la droite et de renvoyer la faute aux Républicains. Cependant c'est avant tout son propore camp qui a été fracturé par cette proposition et cela avait commencé par la démission de Christiane Taubira.

Crédit photo : AFP