Fabien Engelmann reste maire d'Hayange

le Conseil d'Etat a donné en partie raison, à maire front national. L'élu avait fait appel du jugement qui l'avait, sanctionné d'un an d'inéligibilité pour des irrégularités dans ses comptes de campagne
Publié le 18/06/2015 à 06:12
Temps de lecture : 1 min
Fabien Engelmann reste maire d'Hayange

Fabien Engelmann conserve son siège de maire d'Hayange.

Sans grande surprise, le Conseil d'Etat a donné en partie raison, à maire front national.
L'élu avait fait appel du jugement qui l'avait, en décembre 2014, sanctionné d'un an d'inéligibilité pour des irrégularités dans ses comptes de campagne

Estimant que le montant total des dépenses litigieuses «est demeuré limité» et qu'il n'y avait donc pas eu un «manquement d'une particulière gravité», le Conseil d'Etat a donc annulé la sanction prévue.

Toutefois, le Conseil d'Etat, a confirmé le rejet du compte de campagne du maire, le privant ainsi d'une partie du remboursement par l'État de ses frais de campagne.

(Avec Le Parisien)