C'est acté, la Commune Nouvelle du "Val de Briey" a été officiellement créée

La Commune Nouvelle du Val de Briey a été officiellement créée. Le préfet de la Meurthe et Moselle Philippe Mahé a en effet officiellement signé sa création le 28 juin. Elle se composera finalement de trois communes et non de quatre.
Publié le 29/06/2016 à 08:36
Temps de lecture : 3 min
C'est acté, la Commune Nouvelle du "Val de Briey" a été officiellement créée

La Commune Nouvelle du Val de Briey a été officiellement crééele 28 juin. Le préfet de la Meurthe et Moselle Philippe Mahé a en effet officiellement signé sa création. Elle se composera finalement de trois communes et non de quatre.

A l’origine, en plus de Briey, Mance et Mancieulles, la commune de les Baroches devait aussi en faire partie. Mais face aux contestations des habitants le conseil municipal a demandé à ne pas en faire partie. Cette Commune Nouvelle portera le nom de commune du "Val de Briey".

La création de cette commune nouvelle issue d'un consensus local exprimé par les conseils municipaux de ces trois communes contribue à rendre plus efficace et plus lisible l'action publique des territoires au bénéfice des citoyens.

Les anciennes communes deviennent des communes déléguées et tous les élus municipaux composent le conseil municipal transitoire à partir de la mise en place de la commune nouvelle jusqu'au renouvellement de son conseil municipal.

De ce fait, la commune nouvelle du Val de Briey est constituée de trois  communes déléguées : Briey, Mance et Mancieulles. Le siège de la commune nouvelle a été fixé dans les locaux de la commune déléguée de Briey. Les réunions du conseil municipal de la commune nouvelle dans lequel vont siéger l’ensemble des conseillers municipaux des communes de Briey, Mance et Mancieulles, se dérouleront dans les grands salons de l’hôtel de ville de la commune déléguée de Briey.

Les maires des communes de Briey, Mance et Mancieulles ont été désignés maires délégués et adjoints de la commune nouvelle. Ils sont chargés de régler les affaires courantes dans l’attente de l’élection du maire de la commune nouvelle. A noter que les fonctions de maire de la commune nouvelle ne peuvent pas être cumulées avec les fonctions de maire délégué.

La commune nouvelle du Val de Briey bénéficiera du pacte financier incitatif mis en place par la loi de 2015 qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants.

La création sera effective le 1er septembre prochain et comptera  8409 habitants.