Publié le 15/12/2016 à 10:35
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L'article 49-3, invoqué 6 fois par Manuel Valls alors 1er Ministre notamment sur le projet de loi Macron et la loi travail, continue d'agiter les débats. Le candidat à la primaire socialiste pour les présidentielles souhaite désormais le supprimer "hors texte budgétaire".
Pour rappel cet article de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi, permettant son application sans passer par l'Assemblé Nationale et le Sénat.
"Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (...) de supprimer purement et simplement le 49-3", a déclaré ce jeudi Manuel Valls.
Parmi les autres candidats à la primaire, le député des Yvelines Benoît Hamon a lui proposé la "suppression de l'article 49-3 sauf pour les projets de Loi de finances et de financement de la sécurité sociale", quand l'ancien ministre de l'Économie Arnaud Montebourg veut qu'il ne puisse "plus être utilisé sauf en matière budgétaire".
"Après avoir usé et abusé du 49-3 lancé dans la primaire veut le supprimer. De qui se moque-t-on ?", a réagi sur Twitter le député Les Républicains Eric Ciotti.
Pour rappel cet article de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi, permettant son application sans passer par l'Assemblé Nationale et le Sénat.
"Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (...) de supprimer purement et simplement le 49-3", a déclaré ce jeudi Manuel Valls.
Parmi les autres candidats à la primaire, le député des Yvelines Benoît Hamon a lui proposé la "suppression de l'article 49-3 sauf pour les projets de Loi de finances et de financement de la sécurité sociale", quand l'ancien ministre de l'Économie Arnaud Montebourg veut qu'il ne puisse "plus être utilisé sauf en matière budgétaire".
"Après avoir usé et abusé du 49-3 lancé dans la primaire veut le supprimer. De qui se moque-t-on ?", a réagi sur Twitter le député Les Républicains Eric Ciotti.
