Publié le 13/12/2024 à 08:48
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La cour d’appel de Metz a condamné le groupe sidérurgique ArcelorMittal pour le « préjudice d’anxiété » subi par 58 ex-salariés qui avaient été exposés à l’amiante sur les sites de Gandrange, Florange, et Rombas, a appris l’Agence France-Presse (AFP) ce jeudi 12 décembre 2024 auprès de leur avocat.
«Pour 58 des 120 ex-salariés, la Cour a considéré que les demandes n'étaient pas prescrites, et qu'ils avaient été exposés à l'amiante pendant leur activité professionnelle de manière significative et susceptible d'engendrer le diagnostic d'une pathologie grave, de nature à engendrer un préjudice d'anxiété», a déclaré Romain Bouvet, l'avocat des requérants.
Dans sa décision rendue mercredi 11 décembre, la cour d’appel a condamné le groupe à verser 10 000 € au titre des dommages et intérêts à chacun de ces 58 ex-salariés.
Pour 62 autres dossiers en revanche, la Cour d'appel a considéré, comme l'avait fait le Conseil des prud'hommes de Thionville en décembre 2022 en première instance, que les demandes étaient prescrites, ayant été formulées trop tardivement. «La Cour estime que les salariés auraient dû agir avant 2017, alors même qu'à cette époque-là, la Cour de cassation ne permettait pas d'être indemnisé de ce préjudice», a souligné Romain Bouvet, indiquant qu'il étudiait la possibilité de former un pourvoi en cassation.
D'après lui, plusieurs ex-salariés ont développé des pathologies physiques en lien avec leur exposition à l'amiante, en plus de l'anxiété ressentie. Au moins deux requérants sont décédés au cours de la procédure. «ArcelorMittal prend acte des décisions de la Cour d’appel de Metz», a simplement réagi le groupe, qui «ne commente pas les décisions de justice».
(AFP)
