Décision de justice assez triste dans la Meuse, où un tribunal a donné raison à un propriétaire qui veut expulser sa mère, âgée de 86 ans. Le conflit avait éclaté en 2012 lorsque le fils a décidé de mettre en vente la maison, pour 125.000 euros. Il l'avait acquise sept ans plus tôt pour 42.000 euros et y avait entrepris de coûteux travaux.
La vieille dame ne pouvant s'acquitter d'une telle somme, elle s'était vu ordonner de quitter les lieux, ce qu'elle avait contesté en justice. Mais le tribunal d'instance de Verdun lui avait donné tort en juin 2014, une décision confirmée jeudi par la cour d'appel de Nancy.
Pas "d'intention frauduleuse" d'après le tribunal
Devant les tribunaux, l'octogénaire avait notamment expliqué que son fils lui aurait promis de la loger jusqu'à sa mort. Surtout, elle considérait que le prix demandé était exorbitant et relevait d'une manœuvre frauduleuse pour l'empêcher d'acheter la maison, estimée entre 75.000 et 82.000 euros par plusieurs notaires et agents immobiliers.
Les deux autres fils de l'occupante, et donc frères du propriétaire, avaient d'ailleurs proposé de racheter la maison pour 85.000 euros. Mais le vendeur, aujourd'hui exilé à Saint-Domingue et qui dit être en proie à de sévères difficultés financières, avait décliné l'offre. Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour d'appel de Nancy a considéré que le prix demandé pouvait certes passer pour "excessif", mais que cela ne suffisait pas à "démontrer l'intention frauduleuse et l'intention de décourager la locataire de se porter acquéreur".
L’octogénaire vit dans cette maison depuis 1973
Souffrant de diabète et d’arthrose, la mère de famille reçoit la visite d’un huissier lui ordonnant de s’en aller. Un véritable choc pour cette dame qui occupait les lieux depuis 1973. Malheureusement pour cette dernière, la justice est du côté du fils qui en première instance avait statué sur une expulsion de la vieille dame, expliquant que la procédure était régulière.
De son côté, le propriétaire retranché en République Dominicaine, estime être dans son bon droit. « Mon client a fait de nombreuses propositions de relogement à sa mère. Elles ont toutes été refusées», assure Me Sylvain Beyna dans un entretient avec L’Est Républicain. « On ne peut pas laisser dire qu’il ne veut pas le bonheur de sa mère.»
L’octogénaire bientôt expulsée
Selon son avocat, la femme de 86 n’aurait plus de possibilité de contester la décision en appel. « Tout est fait malheureusement» confirme Me Frédérique Meneveau. « Son fils a manifestement l’intention d’aller au bout… Elle est abattue. Pour l’instant, c’est trop frais, elle ne sait pas où aller.»
(24m.fr /metronews)
