Le tribunal judiciaire de Metz a condamné jeudi 24 février, une ancienne dirigeante de l'ex-région Lorraine à huit mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics en 2014.
La justice a toutefois relaxé l'ancien directeur général des services du conseil régional.
Le parquet avait requis deux ans avec sursis contre Noël Jouaville, ex-directeur général des services, et huit mois avec sursis contre Frédérique Poncy-Kuhn, ancienne directrice de la communication de l'ex-région absorbée depuis dans le Grand Est.
Ils étaient accusés d'avoir favorisé le renouvellement de contrat d'une entreprise de communication déjà prestataire du conseil régional, au détriment de trois autres sociétés, lors d'un appel d'offre en 2014.
Un litige à plus de 4 millions d'euros
Le contrat s'élevait à 4,4 millions d'euros sur quatre ans, afin d'assurer "l'accompagnement et la réalisation d'outils internet" pour la région.
Une enquête avait été ouverte pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics" après la dénonciation des faits en 2015 auprès du procureur par un ancien agent contractuel de la région.
Selon lui, "deux marchés avaient été traités en dehors des règles du code des marchés publics", avait précisé le président du tribunal correctionnel, Sébastien Ceribac, pendant l'audience du 9 décembre.
Lors des débats qui avaient duré plusieurs heures pour tenter de faire la lumière sur le degré d'implication des différents protagonistes, les deux prévenus s'étaient défendus de tout favoritisme.
Mme Poncy-Kuhn, qui est désormais cheffe du bureau de la représentation de l'Etat à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, avait argué qu'elle n'avait fait qu'"exécuter" les directives de l'exécutif du conseil régional. M. Jouaville s'était défendu en disant qu'il n'avait pas outrepassé ses fonctions.
Le conseil régional de la région Grand Est avait par ailleurs été condamné en juillet 2021 par la Cour administrative d'appel de Nancy à verser 316.000 euros à une des sociétés lésées. Le tribunal avait pointé la "réelle volonté de favoriser le candidat sortant" au détriment des autres dans l'attribution de ce marché.
(AFP/image@BFMTV)
