La Cour de cassation, qui avait déjà ouvert la voie à l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante a élargi hier, le périmètre du préjudice à d’autres substances toxiques.
La cour de cassation casse les arrêts de la cour d’appel de Metz qui avait débouté 746 mineurs de fonds de leur demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à leur exposition à des cancérogènes.
La Cour de cassation ordonne donc un nouveau procès devant la cour d'appel de Douai dans le Nord. 732 mineurs des Houillères de Bassins de Lorraine sont concernés.
Ces derniers pourront à nouveau défendre leur cause devant la justice.
« Cela signifie que tout salarié qui justifie avoir subi une telle exposition à “une substance nocive ou toxique”, c’est-à-dire, à de l’amiante mais potentiellement du benzène ou de la silice ou autre, pourra demander réparation à son employeur, sur le fondement de ses obligations de sécurité », se réjouit Maître Manuela Grévy, avocate de 732 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine qui vont « pouvoir prétendre à une indemnisation »
