L'affaire de la pollution du crassier à Hayange, révélée en 2017 par un employé a subit un nouveau rebondissement.
Condamné en 2019, puis relaxé, avant de revenir à la barre en janvier dernier, pour être jugé sur la gestion des déchets, ArcelorMittal, l'a joué fine cette fois. L'entreprise a vu les poursuites à son encontre, être annulées hier à Metz.
En effet, la Cour d'Appel a rappelé que le géant de l'acier, avait fusionné avec sa filiale Amal. Du coup et pour une question de droit, l'action publique ne peux continuer (Il s'agit d'une jurisprudence de la Cour de cassation datant de 1996). Ceci permet aujourd'hui à ArcelorMittal d’échapper à toute condamnation, selon le Républicain Lorrain.
L'avocat de la communauté d’agglomération du Val de Fensch, s'est porté partie civile.
