Moselle : premier acte pour la cour criminelle

La cour criminelle, vise à désengorger les cours d’assises en rendant possible un jugement plus rapide des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle.
Publié le 29/10/2019 à 04:57
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La cour criminelle, à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises, vise à désengorger les cours d’assises en rendant possible un jugement plus rapide des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle.

Une des ambitions de cette expérimentation qui doit durer trois ans est notamment de limiter la pratique de la correctionnalisation, même si les peines encourues sont moins lourdes. 

Hier, le bal s'est ouvert avec une première affaire de viol survenue en 2015 à Maizières-lès-Metz. Aujourd’hui, les juges devraient rendre leur verdict avant midi pour être prêts pour l’ouverture du procès suivant à 14 heures.