Publié le 08/12/2016 à 12:53
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Un arrêté interministériel a été publié au Journal Officiel le 07 décembre reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages non assurables provoqués par des inondations et des coulées de boue survenues entre le mois de mai et le mois de juillet dernier.
Sont concernées les communes de : Thumeréville, Landres, Bruville, Doncourt-lès-Conflans, Batilly, Chambley-Bussières, Mairy-Mainville et Villerupt. Moyeuvre-Grande, Brouderdorff, Buhl-Lorraine, Hartzviller, Hellering-Les-Fenetrange, Hesse, Hilbesheim, Metairies-Saint-Quirin, Niderbiller, Nitting, Reding, Sarraltroff, Sarrebourg, Voyer, Audun-Le-Tiche, Laneuveville-En-Saulnois et Oriocourt.
Les sinistrés concernés ont désormais un délai de 10 jours, à compter de la date de publication au JO, pour déposer une déclaration de sinistre et une estimation de leurs pertes auprès de leur assureur. Pour les pertes d’exploitation industrielles et commerciales, ce délai est de 30 jours
Sont concernées les communes de : Thumeréville, Landres, Bruville, Doncourt-lès-Conflans, Batilly, Chambley-Bussières, Mairy-Mainville et Villerupt. Moyeuvre-Grande, Brouderdorff, Buhl-Lorraine, Hartzviller, Hellering-Les-Fenetrange, Hesse, Hilbesheim, Metairies-Saint-Quirin, Niderbiller, Nitting, Reding, Sarraltroff, Sarrebourg, Voyer, Audun-Le-Tiche, Laneuveville-En-Saulnois et Oriocourt.
Les sinistrés concernés ont désormais un délai de 10 jours, à compter de la date de publication au JO, pour déposer une déclaration de sinistre et une estimation de leurs pertes auprès de leur assureur. Pour les pertes d’exploitation industrielles et commerciales, ce délai est de 30 jours
