Poursuivi et mis en examen en février dernier pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics", le maire de Metz François Grosdidier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Epinal.
Utilisation de la réserve parlementaire pour les élections
L'affaire remonte à une plainte datant de 2013, mais avant cela, retour en 2011.
François Grosdidier, alors député-maire de Woippy, se fait élire également aux "cantonales". Il cumule les mandats.
A cette époque, il versera 160.000 euros de sa réserve parlementaire à une association qu'il présidait, Valeur Ecologie. (La réserve parlementaire permettait aux députés et sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. Principe supprimé en 2017).
Plainte en 2013
En 2013, Philippe Mousnier, adversaire battu par François Grosdidier aux cantonales de 2011, déposera plainte. Il justifiera sa démarche, considérant que l'élu utilisait sa réserve parlementaire pour subventionner l’association Valeur Écologie, présidée par François Grosdidier.
Un non-lieu sera prononcé 4 ans plus tard.
Mais Philippe Mousnier et l’association Anticor (anti-corruption politique) ne s'arrêtent pas là et saisiront la Cour de cassation. Le jugement sera cassé.
"Je ne me suis jamais mis indûment un euro dans la poche"
Le maire de Metz s'exprimera aussitôt sur les réseaux sociaux : "Il y a une dizaine d’années, j’ai succédé à l’ancien Ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier à la présidence de l’association Valeur Ecologie. J’ai demandé, au titre de la réserve parlementaire, des subventions pour cette association que je présidais comme pour la commune que je dirigeais. C’était la pratique habituelle et la doctrine juridique admise à l’époque.
Mes adversaires obsessionnels ont porté plainte pour détournement de biens publics et prise illégale d’intérêt en 2013. Les investigations approfondies ont été menées par la gendarmerie. Elles m’ont mis hors de cause. J’ai été innocenté par un classement sans suite, puis un non-lieu confirmé par la chambre de l’instruction de Metz en 2017.
Ces adversaires, via Anticor, ont porté l’affaire devant la cour de cassation qui a cassé, en 2018, la décision au motif qu’un parlementaire était susceptible de prise illégale d’intérêt en demandant une subvention, contrairement à la doctrine antérieure. Et elle a du coup ordonné ma mise en examen qui m’a été notifiée il y a deux mois, sans même avoir été entendu en 8 ans de procédures et sans éléments autres que ceux qui m’avaient mis hors de cause.
J’attends sereinement la suite. Le harcèlement juridique de ces adversaires depuis 20 ans m’a fait vivre pendant 15 ans « en examen » sans m’empêcher de travailler au bien commun.
Le grand mérite de toutes ces plaintes et des investigations menées, passant toute ma gestion et mon patrimoine au scanner, a été de prouver que je ne me suis jamais mis indûment un euro dans la poche".
