Publié le 20/12/2017 à 06:01
Temps de lecture : 2
min
Le Secours Populaire à Hayange remporte son combat face à la municipalité.
Le tribunal de grande instance de Thionville a condamné hier le maire Front National de Hayange Fabien Engelmann à rétablir le gaz et l’électricité coupés il y a plusieurs mois dans le local de l'association caritative.
La municipalité, qui doit également réinstaller l'enseigne de l'association, devra s'acquitter d'une astreinte de 500 euros par jour en cas de non-respect de la décision.
La mairie hayangeoise, pour rappel, exigeait le départ du Secours populaire du local qui était, selon elle, "occupé sans droit, ni titre, ni convention, ni assurance, mais qui était aussi une succursale du Parti communiste".
La décision est exécutoire mais Fabien Engelmann qui dénonce "un appel au squat", fait appel en espérant toujours faire expulser l'association.
Le tribunal de grande instance de Thionville a condamné hier le maire Front National de Hayange Fabien Engelmann à rétablir le gaz et l’électricité coupés il y a plusieurs mois dans le local de l'association caritative.
La municipalité, qui doit également réinstaller l'enseigne de l'association, devra s'acquitter d'une astreinte de 500 euros par jour en cas de non-respect de la décision.
La mairie hayangeoise, pour rappel, exigeait le départ du Secours populaire du local qui était, selon elle, "occupé sans droit, ni titre, ni convention, ni assurance, mais qui était aussi une succursale du Parti communiste".
La décision est exécutoire mais Fabien Engelmann qui dénonce "un appel au squat", fait appel en espérant toujours faire expulser l'association.
