Publié le 26/01/2017 à 09:11
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Le Département de la Moselle va finalement devoir s’acquitter des 10 millions d’euros qu’il avait promis pour la construction du Centre des Congrès de Metz. Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché hier en faveur de Metz Métropole Moselle Congrès et a décidé d’annuler la décision du Département de se retirer financièrement du projet.
Pour rappel le département s'était engagé pour le déblocage de cet argent et avait signé un accord avec Metz Métropole Moselle Congrès, l'organisme chargé de la construction, avant finalement de se retirer en juin 2014. Metz Métropole Moselle Congrès avait alors décidé d'attaquer en justice le département mosellan pour invalider le retrait du département dans le cadre du financement de ce projet.
Pour rappel le département s'était engagé pour le déblocage de cet argent et avait signé un accord avec Metz Métropole Moselle Congrès, l'organisme chargé de la construction, avant finalement de se retirer en juin 2014. Metz Métropole Moselle Congrès avait alors décidé d'attaquer en justice le département mosellan pour invalider le retrait du département dans le cadre du financement de ce projet.