Publié le 30/01/2019 à 17:24
Temps de lecture : 1
min
L’audience aura lieu à la cour d’appel de Metz le 12 février à 15h.
La séance qui sera ouverte au public verra le Conseil étudier deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité. Elles tourneront autour de la fiscalité et de la loi Duflot.
L’initiative vient de Laurent Fabius, son président, qui souhaite que l’institution soit désormais plus proche des citoyens.
La séance qui sera ouverte au public verra le Conseil étudier deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité. Elles tourneront autour de la fiscalité et de la loi Duflot.
L’initiative vient de Laurent Fabius, son président, qui souhaite que l’institution soit désormais plus proche des citoyens.
