Publié le 29/09/2017 à 06:18
Temps de lecture : 2
min
La cour d'appel de Metz va baisser le rideau !
En cause, cette réforme judiciaire de la carte des cours d’appel qui est toujours en sommeil mais qui devrait être dégainée sous peu sous l'égide de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
De 36 actuellement, le nombre de cour d'appel serait ramené à treize pour se calquer sur les régions administratives. Metz passerait donc à la trappe au détriment de Nancy pour les contentieux d'ordre pénaux, commerciaux ou civils selon les précisions du Républicain Lorrain.
Dès lundi, les trois barreaux de Moselle ont rendez-vous en assemblée générale à Metz en matinée pour débattre du sujet. On rappelle que la cour d'appel, disparue après l’Annexion en 1871, avait été rétablie seulement 102 ans plus tard, soit en 1973.
En cause, cette réforme judiciaire de la carte des cours d’appel qui est toujours en sommeil mais qui devrait être dégainée sous peu sous l'égide de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
De 36 actuellement, le nombre de cour d'appel serait ramené à treize pour se calquer sur les régions administratives. Metz passerait donc à la trappe au détriment de Nancy pour les contentieux d'ordre pénaux, commerciaux ou civils selon les précisions du Républicain Lorrain.
Dès lundi, les trois barreaux de Moselle ont rendez-vous en assemblée générale à Metz en matinée pour débattre du sujet. On rappelle que la cour d'appel, disparue après l’Annexion en 1871, avait été rétablie seulement 102 ans plus tard, soit en 1973.
