La CFDT fait appel dans l'affaire du préjudice d'anxiété des mineurs

Nouveau rebondissement dans l'affaire du préjudice d'anxiété des 786 mineurs du bassin houillier, la CFDT a décidé de faire appel malgré la condamnation de Charbonnage de France en juin dernier.
Publié le 03/08/2016 à 11:25
Temps de lecture : 2 min
La CFDT fait appel dans l'affaire du préjudice d'anxiété des mineurs

Nouveau rebondissement dans l'affaire du préjudice d'anxiété des 786 mineurs du bassin houillier. Le 30 juin dernier, Charbonnage de France a été reconnu coupable de l'exposition de ses employés à des produits toxiques.

La société a donc été condamnée à verser 1000€ de dommages et intérêts par ex-employés. Mais la CFDT en veut plus. Elle a décidé de faire appel pour que toutes les substances cancérogènes auxquelles les mineurs ont été exposés soient prises en compte. Selon le cabinet d'avocat de la CGFT, entre 10 et 22 substances toxiques ont été dénombrées, alors que deux seulement ont été retenues dans le dossier.

Charbonnage de France n’a pas décidé de faire appel mais pourrait encore lancer un appel "incident" tout au long de la procédure. Si CdF ne le fait pas, la chambre sociale de la cour d'appel de Metz devrait examnier le dossier d'ici à l'automne 2017.