Publié le 15/05/2018 à 17:11
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L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment et à une amende de 300.000 euros ainsi que cinq ans d'inéligibilité.
"Ce n'est pas une victoire de la défense mais c'est une réelle victoire de la justice parce que cette décision est équilibrée", s'est félicité l'avocat de l'ex-ministre, Eric Dupond-Moretti. Jérôme Cahuzac "ne mérite pas la prison", a ajouté l'avocat, qui va immédiatement demander un aménagement de peine.
La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d'application des peines. Cela signifie que Jérôme Cahuzac pourrait échapper à la prison.
Ce sera au juge d'application des peines de trancher. Plusieurs solutions s'offre à lui comme par exemple le port d'un bracelet électronique.
Avec l'AFP
"Ce n'est pas une victoire de la défense mais c'est une réelle victoire de la justice parce que cette décision est équilibrée", s'est félicité l'avocat de l'ex-ministre, Eric Dupond-Moretti. Jérôme Cahuzac "ne mérite pas la prison", a ajouté l'avocat, qui va immédiatement demander un aménagement de peine.
La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d'application des peines. Cela signifie que Jérôme Cahuzac pourrait échapper à la prison.
Ce sera au juge d'application des peines de trancher. Plusieurs solutions s'offre à lui comme par exemple le port d'un bracelet électronique.
Avec l'AFP
