Publié le 31/01/2020 à 05:04
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La cour d’appel de Metz a rejeté, hier, la demande d’expulsion du Secours populaire d’un local municipal déposée par la mairie RN d’Hayange, engagée dans un long bras de fer judiciaire avec l’association.
Pendant près de 4 ans, l’élu accusait le Secours populaire d’occuper un local municipal "sans droit ni titre". En 2016, le maire avait fait couper l’électricité et le gaz dans le local de l’association caritative, un juge des référés du tribunal de Thionville avait ordonné à la commune de les rétablir.
De son côté, la section hayangeoise du Secours populaire invoquait un bail oral conclu avant l’élection de Fabien Engelmann en 2014.
Le Secours populaire d’Hayange compte environ 1 000 bénéficiaires réguliers.
