Publié le 15/05/2018 à 17:18
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Antoine Deltour, le lanceur d'alerte de l'affaire Luxleaks n'écopera d'aucune peine.
En effet, quatre mois après l’annulation de sa condamnation, la Cour d’appel a ordonné, mardi après-midi, la suspension de la peine prononcé à son encontre.
En clair, cela signifie que la culpabilité d'Antoine Deltour a été reconnue mais qu'aucune peine n'a été prononcée, contrairement à ce qui avait été prononcé lors du premier procès en appel. Antoine Deltour devra seulement verser un euro symbolique à la partie civile PwC.
Pour rappel, à l’issue du premier procès devant la Cour d’appel en mars 2017, Antoine Deltour avait écopé de six mois avec sursis et une amende de 1 500 euros.
En effet, quatre mois après l’annulation de sa condamnation, la Cour d’appel a ordonné, mardi après-midi, la suspension de la peine prononcé à son encontre.
En clair, cela signifie que la culpabilité d'Antoine Deltour a été reconnue mais qu'aucune peine n'a été prononcée, contrairement à ce qui avait été prononcé lors du premier procès en appel. Antoine Deltour devra seulement verser un euro symbolique à la partie civile PwC.
Pour rappel, à l’issue du premier procès devant la Cour d’appel en mars 2017, Antoine Deltour avait écopé de six mois avec sursis et une amende de 1 500 euros.
