Publié le 08/05/2013 à 22:00
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La Cour d'appel de Milan a confirmé mercredi une peine d'un an de prison pour fraude fiscale contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset.
Une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Silvio Berlusconi est reconnu coupable d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.
Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.
La Cour «déclare inadmissible le recours en appel» des accusés dont l'ex-Premier ministre et «confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012» en première instance.
Le tribunal avait alors prononcé une peine de quatre ans réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie.
Le "Cavaliere" a encore la possibilité d'aller en cassation.
Une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Silvio Berlusconi est reconnu coupable d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.
Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.
La Cour «déclare inadmissible le recours en appel» des accusés dont l'ex-Premier ministre et «confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012» en première instance.
Le tribunal avait alors prononcé une peine de quatre ans réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie.
Le "Cavaliere" a encore la possibilité d'aller en cassation.
